DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014

Article 58

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Article 58

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l'exception de celles de l'article 1er (Création d'articles sur l'accompagnement pédagogique des élèves).

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En vigueur depuis le 21 novembre 2014

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Entrée en vigueur du décret sur l'accompagnement pédagogique

Résumé. Ce décret entre en vigueur à la rentrée scolaire 2015, sauf pour l'article 1 qui concerne l'accompagnement pédagogique des élèves.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l'exception de celles de l'article 1er (Création d'articles sur l'accompagnement pédagogique des élèves).

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Source : Légifrance