En vigueur depuis le 21 novembre 2014
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Entrée en vigueur du décret sur l'accompagnement pédagogique
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015, à l'exception de celles de l'article 1er (Création d'articles sur l'accompagnement pédagogique des élèves).