DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Section 4 : Le suivi des acquis scolaires et la procédure d'orientation

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Modification des règles de suivi scolaire et d'orientation

Résumé. Un décret de 2014 modifie les règles pour suivre les progrès des élèves et leur orientation scolaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 4 : Le suivi des acquis scolaires et la procédure d'orientation
- Code de l'éducation
Sct. Section 4 : Le suivi des acquis scolaires et la procédure d'orientation

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