DÉCRET n°2014-1416 du 28 novembre 2014

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code des transports

Sct. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE, Sct. Chapitre IV : Le transport maritime, Art. R5764-1, Art. R5764-2, Sct. TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE , Sct. Chapitre IV : Le transport maritime, Art. R5774-1, Art. R5774-2, Sct. TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA , Sct. Chapitre IV : Le transport maritime, Art. R5784-1, Art. R5784-2, Sct. TITRE IX : LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES , Sct. Chapitre IV : Le transport maritime, Art. R5794-1, Art. R5794-2

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Adaptation des règles de protection des navires dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret adapte les règles de protection des navires pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises.

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER : Règles maritimes spécifiques pour l'outre-merCode des transportsSct. TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE : Adaptation des règles maritimes en Nouvelle-CalédonieCode des transportsSct. Chapitre IV : Le transport maritime : Règles de transport maritime dans les Terres australes et antarctiques françaises
- Code des transports
Sct. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE, Sct. Chapitre IV : Le transport maritime, Art. R5764-1, Art. R5764-2, Sct. TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE , Sct. Chapitre IV : Le transport maritime, Art. R5774-1, Art. R5774-2, Sct. TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA , Sct. Chapitre IV : Le transport maritime, Art. R5784-1, Art. R5784-2, Sct. TITRE IX : LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES , Sct. Chapitre IV : Le transport maritime, Art. R5794-1, Art. R5794-2

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