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Modification de l'organisation des tribunaux judiciaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaireSct. Sous-section 6 : La commission plénière
DÉCRET n°2014-1458 du 8 décembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'organisation judiciaire
Sct. Sous-section 6 : La commission plénière
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaireSct. Sous-section 6 : La commission plénière
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