Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée des échelons pour les sages-femmes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des durées d'échelon pour les sages-femmes
Décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014
Art. 19