Décret n°2016-1730 du 14 décembre 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014

Art. 19

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Modification de la durée des échelons pour les sages-femmes

Résumé. La durée du temps passé dans chaque échelon des grades des sages-femmes de la fonction publique hospitalière est fixée et modifiée pour certains échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

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