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Conditions d'accès au grade d'architecte et urbaniste général
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3
DÉCRET n°2014-1623 du 24 décembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004
Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-474 du 2 juin 2004Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3
Source : Légifrance