En vigueur du 1 janvier 2015 au 6 novembre 2019, puis depuis le 1 janvier 2020
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Sanctions pour fraude aux concours d'admission à CentraleSupélec
Tout auteur ou complice d'une fraude ou d'une tentative de fraude commise à l'occasion d'une inscription aux concours d'admission à CentraleSupélec ou d'une épreuve de ces concours relève du régime disciplinaire applicable aux usagers de CentraleSupélec dans les conditions fixées par l'article R. 717-11 du code de l'éducation (Procédures disciplinaires dans les grands établissements d'enseignement supérieur).
La section disciplinaire est constituée conformément à l'article 21 (Sanctions pour fraude aux concours de CentraleSupélec).
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