DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014

Chapitre V : Modalités de recrutement des personnels enseignants-chercheurs et d'admission des usagers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Recrutement des enseignants-chercheurs et sanctions pour tricherie

Résumé. Ce chapitre explique comment les enseignants-chercheurs sont recrutés et comment les tricheurs sont punis.

En vigueur du 1 janvier 2015 au 6 novembre 2019, puis depuis le 1 janvier 2020

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Sanctions pour fraude aux concours d'admission à CentraleSupélec

Résumé. Les tricheurs ou tentatives de tricherie lors des inscriptions ou épreuves des concours d'admission à CentraleSupélec sont punis selon les règles disciplinaires de l'établissement.

Tout auteur ou complice d'une fraude ou d'une tentative de fraude commise à l'occasion d'une inscription aux concours d'admission à CentraleSupélec ou d'une épreuve de ces concours relève du régime disciplinaire applicable aux usagers de CentraleSupélec dans les conditions fixées par l'article R. 717-11 du code de l'éducation (Procédures disciplinaires dans les grands établissements d'enseignement supérieur).
La section disciplinaire est constituée conformément à l'article 21 (Sanctions pour fraude aux concours de CentraleSupélec).

En vigueur du 1 janvier 2015 au 6 novembre 2019, puis depuis le 1 janvier 2020

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Gestion des carrières des enseignants-chercheurs

Résumé. Un conseil élu par les enseignants-chercheurs gère leurs recrutements et carrières.

L'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs est exercé par un conseil constitué des représentants élus des enseignants-chercheurs et personnels assimilés du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études dans les conditions fixées par l'article L. 952-6 du code de l'éducation (Qualification et gestion des carrières des enseignants-chercheurs).

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

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