DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014

Article 23

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Article 23

L'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs est exercé par un conseil constitué des représentants élus des enseignants-chercheurs et personnels assimilés du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études dans les conditions fixées par l'article L. 952-6 du code de l'éducation (Qualification et gestion des carrières des enseignants-chercheurs).

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En vigueur du 1 janvier 2015 au 6 novembre 2019, puis depuis le 1 janvier 2020

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Gestion des carrières des enseignants-chercheurs

Résumé. Un conseil élu par les enseignants-chercheurs gère leurs recrutements et carrières.

L'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs est exercé par un conseil constitué des représentants élus des enseignants-chercheurs et personnels assimilés du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études dans les conditions fixées par l'article L. 952-6 du code de l'éducation (Qualification et gestion des carrières des enseignants-chercheurs).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1131 du 5 novembre 2019art. 7 : Fusion des écoles d'ingénieurs

En résumé. Le texte passe des règles pédagogiques à l'organisation d'un conseil pour les questions individuelles relatives aux enseignants-chercheurs.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 6 novembre 2019

Source : Légifrance