En vigueur du 1 janvier 2015 au 6 novembre 2019, puis depuis le 1 janvier 2020
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Gestion des carrières des enseignants-chercheurs
L'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs est exercé par un conseil constitué des représentants élus des enseignants-chercheurs et personnels assimilés du conseil d'administration, du conseil scientifique et du conseil des études dans les conditions fixées par l'article L. 952-6 du code de l'éducation (Qualification et gestion des carrières des enseignants-chercheurs).