DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014

Article 24

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Article 24

Les conditions d'admission à CentraleSupélec ainsi que les conditions de scolarité, de contrôle des connaissances et de délivrance des diplômes sont fixées par le règlement pédagogique de l'établissement, approuvé par le conseil d'administration après avis du conseil des études.

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En vigueur du 1 janvier 2015 au 6 novembre 2019, puis depuis le 1 janvier 2020

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Règles d'admission et de scolarité à CentraleSupélec

Résumé. L'article définit les règles pour l'admission, la scolarité et la délivrance des diplômes à CentraleSupélec, selon un règlement approuvé par son conseil d'administration.

Les conditions d'admission à CentraleSupélec ainsi que les conditions de scolarité, de contrôle des connaissances et de délivrance des diplômes sont fixées par le règlement pédagogique de l'établissement, approuvé par le conseil d'administration après avis du conseil des études.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1131 du 5 novembre 2019art. 7 : Fusion des écoles d'ingénieurs

En résumé. Les règles spécifiques d'application pour CentraleSupélec sont remplacées par une référence à son règlement pédagogique approuvé par ses instances.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 6 novembre 2019

Source : Légifrance