DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014

Chapitre VI : Dispositions financières

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Règles financières et académiques à CentraleSupélec

Résumé. Ce chapitre explique comment CentraleSupélec gère ses règles d'admission, de scolarité, de diplômes et son budget.

En vigueur du 1 janvier 2015 au 6 novembre 2019, puis depuis le 1 janvier 2020

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Règles d'admission et de scolarité à CentraleSupélec

Résumé. L'article définit les règles pour l'admission, la scolarité et la délivrance des diplômes à CentraleSupélec, selon un règlement approuvé par son conseil d'administration.

Les conditions d'admission à CentraleSupélec ainsi que les conditions de scolarité, de contrôle des connaissances et de délivrance des diplômes sont fixées par le règlement pédagogique de l'établissement, approuvé par le conseil d'administration après avis du conseil des études.

En vigueur du 1 janvier 2015 au 6 novembre 2019, puis depuis le 1 janvier 2020

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Application des règles budgétaires à CentraleSupélec

Résumé. L'article précise que les règles budgétaires du code de l'éducation s'appliquent à CentraleSupélec, sauf pour le budget des composantes internes.

A l'exception de celles qui sont relatives au budget propre des composantes de l'établissement mentionnées au deuxième alinéa de l'article 4 (Organisation de CentraleSupélec), les dispositions des articles L. 719-4 (Financement des établissements d'enseignement supérieur), L. 719-5 (Gestion budgétaire des établissements d'enseignement supérieur) et R. 719-51 (Règles budgétaires pour les établissements publics scientifiques) du code de l'éducation sont applicables à CentraleSupélec.
Les services créés en application de l'article 15 (Participation consultative aux séances de conseil) sont dotés d'un budget annexé au budget de l'établissement de rattachement.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Chapitre VI : Dispositions financières
Article 24
Article 25