Décret n°2014-290 du 4 mars 2014

Section 1 : Liste électorale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription sur les listes électorales consulaires

Résumé. Les Français de l'étranger doivent s'inscrire sur les listes électorales consulaires pour pouvoir voter.

En vigueur depuis le 7 mars 2014

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Conditions pour voter comme Français de l'étranger

Résumé. Les Français vivant à l'étranger peuvent voter s'ils sont inscrits sur les listes électorales consulaires.

Sont électeurs les Français établis hors de France inscrits sur les listes électorales consulaires établies, révisées et contrôlées dans les conditions prévues au chapitre Ier du décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 susvisé.

En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2014

Section 1 : Liste électorale
Article 1