En vigueur depuis le 7 mars 2014 · Dernière version le 27 décembre 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclarations de candidature pour les élections des conseillers des Français de l'étranger
Résumé. Les déclarations de candidature pour les élections des conseillers des Français de l'étranger doivent suivre un modèle précis et peuvent être accompagnées d'un mandat.
Les déclarations de candidature sont rédigées sur un imprimé établi selon un modèle défini par arrêté du ministre des affaires étrangères. Elles sont accompagnées, le cas échéant, du mandat donné par le candidat au déposant.
Elles sont reçues à compter du onzième lundi qui précède le jour de l'élection.
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