Décret n°2014-290 du 4 mars 2014

Section 2 : Déclarations de candidature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclarations de candidature pour les élections des conseillers

Résumé. Les candidats aux élections des conseillers des Français de l'étranger doivent remplir une déclaration selon un modèle spécifique.

En vigueur depuis le 7 mars 2014 · Dernière version le 27 décembre 2019

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Déclarations de candidature pour les élections des conseillers des Français de l'étranger

Résumé. Les déclarations de candidature pour les élections des conseillers des Français de l'étranger doivent suivre un modèle précis et peuvent être accompagnées d'un mandat.

Les déclarations de candidature sont rédigées sur un imprimé établi selon un modèle défini par arrêté du ministre des affaires étrangères. Elles sont accompagnées, le cas échéant, du mandat donné par le candidat au déposant.
Elles sont reçues à compter du onzième lundi qui précède le jour de l'élection.

En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2014

Section 2 : Déclarations de candidature
Article 2