Décret n°2014-290 du 4 mars 2014

Section 5 : Dépouillement et recensement des votes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptage et vérification des votes

Résumé. Cette section explique comment compter et vérifier les votes pour les conseillers des Français de l'étranger.

En vigueur depuis le 7 mars 2014 · Dernière version le 2 juin 2021

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Comptage et vérification des votes pour les conseillers des Français de l'étranger

Résumé. L'article explique comment les votes pour les conseillers des Français de l'étranger sont comptés et vérifiés, en remplaçant certaines personnes par des ambassadeurs ou chefs de poste consulaire.

I. ― Sous réserve des dispositions de la présente sous-section, les articles R. 62 (Procédure après la clôture du scrutin) à R. 66 (Remise des documents après le vote), R. 66-2 (Conditions de nullité des bulletins de vote) à R. 69 (Compilation des résultats électoraux), R. 71 (Priorité de consultation des listes d'émargement pour les délégués), R. 108 (Officialisation des résultats de vote), R. 109 (Rôle de la commission dans le décompte des votes) et R. 177-3 (Transmission des procès-verbaux de vote pour les Français de l'étranger) du code électoral sont applicables.
II. ― Pour l'application de ces dispositions à l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires :
1° A l'article R. 69, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire est substitué au maire et il y a lieu de lire : " circonscription consulaire " au lieu de : " commune " ;
2° A l'article R. 109, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire du chef-lieu de la circonscription électorale est substitué à la commission de recensement ;
3° A l'article R. 177-3, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire du chef-lieu de la circonscription électorale est substitué à la commission électorale.

En vigueur depuis le 7 mars 2014

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Comptage des votes pour les élections des conseillers à l'étranger

Résumé. L'article explique comment compter les votes pour les élections des conseillers des Français de l'étranger, en utilisant les procès-verbaux ou d'autres documents si nécessaire.

Le recensement général des votes est effectué, pour chaque circonscription électorale, à partir des procès-verbaux établis par les bureaux de vote et par le bureau du vote par voie électronique, par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire du chef-lieu de la circonscription électorale.
Au cas où, en raison de l'éloignement des bureaux de vote, des difficultés de communication ou pour toute autre cause, les procès-verbaux ne parviendraient pas à l'ambassadeur ou au chef de poste consulaire du chef-lieu de la circonscription électorale en temps utile, celui-ci est habilité à se prononcer au vu des télégrammes, des télécopies ou courriers électroniques des présidents des bureaux de vote transmettant les résultats du scrutin et contenant les contestations formulées avec l'indication de leurs motifs et de leurs auteurs.
Par dérogation à l'article R. 69 du code électoral (Compilation des résultats électoraux), le bureau centralisateur peut, pour les mêmes motifs, procéder au recensement général des votes de la circonscription consulaire en l'absence des présidents des bureaux de vote.

En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2014

Section 5 : Dépouillement et recensement des votes
Article 20
Article 21