En vigueur depuis le 7 mars 2014 · Dernière version le 2 juin 2021
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Comptage et vérification des votes pour les conseillers des Français de l'étranger
I. ― Sous réserve des dispositions de la présente sous-section, les articles R. 62 (Procédure après la clôture du scrutin) à R. 66 (Remise des documents après le vote), R. 66-2 (Conditions de nullité des bulletins de vote) à R. 69 (Compilation des résultats électoraux), R. 71 (Priorité de consultation des listes d'émargement pour les délégués), R. 108 (Officialisation des résultats de vote), R. 109 (Rôle de la commission dans le décompte des votes) et R. 177-3 (Transmission des procès-verbaux de vote pour les Français de l'étranger) du code électoral sont applicables.
II. ― Pour l'application de ces dispositions à l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires :
1° A l'article R. 69, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire est substitué au maire et il y a lieu de lire : " circonscription consulaire " au lieu de : " commune " ;
2° A l'article R. 109, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire du chef-lieu de la circonscription électorale est substitué à la commission de recensement ;
3° A l'article R. 177-3, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire du chef-lieu de la circonscription électorale est substitué à la commission électorale.
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