Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'éligibilité et de la durée des congés non rémunérés pour les agents non titulaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-364 du 21 mars 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986
Art. 22
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance