Décret n°2014-364 du 21 mars 2014

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

Art. 20 bis

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Modification des conditions d'accès au congé de présence parentale

Résumé. Le congé de présence parentale est maintenant accordé sans distinction entre père et mère, et les périodes de congé comptent comme des périodes d'activité pour les avantages.

A modifié les dispositions suivantes :

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