Décret n°2014-364 du 21 mars 2014

Article 31

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Article 31

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986

Art. 34 bis

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Extension du temps partiel aux agents contractuels

Résumé. Le décret étend le droit au temps partiel aux agents contractuels et met à jour la référence au code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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