Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décret n°2014-364 du 21 mars 2014
Article 25
Article 25
Les articles 29 (Création d'un congé sans rémunération pour préparation aux concours de la fonction publique) et 30 (Suppression de la condition de continuité du travail à temps complet pour le travail à temps partiel des agents non titulaires) sont abrogés.
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