Décret n°2014-364 du 21 mars 2014

Article 25

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Article 25

Les articles 29 (Création d'un congé sans rémunération pour préparation aux concours de la fonction publique) et 30 (Suppression de la condition de continuité du travail à temps complet pour le travail à temps partiel des agents non titulaires) sont abrogés.

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Suppression des règles sur l'ancienneté et la continuité d'emploi

Résumé. Le décret supprime les articles qui régissaient le calcul de l'ancienneté et la continuité d'emploi pour certains agents.

Les articles 29 (Création d'un congé sans rémunération pour préparation aux concours de la fonction publique) et 30 (Suppression de la condition de continuité du travail à temps complet pour le travail à temps partiel des agents non titulaires) sont abrogés.

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