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Prise en compte des congés pour l'ancienneté et les droits des fonctionnaires
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 31-1
Décret n°2014-364 du 21 mars 2014
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986
Art. 31-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 31-1
crée
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions de réemploi pour les agents non titulaires
Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 · art. 20
Modification des règles de calcul de l'ancienneté pour les congés
Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 · art. 23
Suppression de dispositions relatives aux agents de l'ANACT
Décret n°2014-364 du 21 mars 2014 · art. 48
Congés et ancienneté dans la fonction publique
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 · art. 31-1 (M)