Décret n°2014-527 du 23 mai 2014

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R553-6

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Adaptation des équipements de rétention administrative à Mayotte

Résumé. Les locaux de rétention administrative à Mayotte doivent avoir des équipements adaptés pendant cinq ans, au lieu d'appliquer les mêmes règles que dans le reste du territoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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