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Modification des références aux autorités financières dans le Code général des collectivités territoriales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Révision du seuil de délégation et changement d’autorité de supervisionCode général des collectivités territorialesArt. R2221-96 : Comptabilité des régies municipales
→ Version 2 : Modification de l'affiliation et élargissement de l'autorité d'approbation
- Code général des collectivités territorialesArt. R2221-76, Art. R2221-96
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Correction de référence d'article
- Code général des collectivités territorialesArt. R1617-22
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la désignation administrative du comptable
- Code général des collectivités territorialesArt. R1424-29
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d’affectation et d’agrément
- Code général des collectivités territorialesArt. R1431-16
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d’affectation et d’agrément
- Code général des collectivités territorialesArt. R1431-16
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d’autorité pour la nomination et l’approbation
- Code général des collectivités territorialesArt. R1431-17
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d’autorité pour la nomination et l’approbation
- Code général des collectivités territorialesArt. R1431-17
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d’autorité pour la fixation de la valeur vénale
- Code général des collectivités territorialesArt. R1511-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Correction de référence d'article
- Code général des collectivités territorialesArt. R1617-22
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition de la commissionCode général des collectivités territorialesArt. R2221-15 : Autorité compétente pour les dépôts de fonds des régies municipales
→ Version 2 : Remplacement complet du contenu – changement d'objet juridique
- Code général des collectivités territorialesArt. R2114-2, Art. R2221-15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de l’entité désignée et de l’autorité consultative
- Code général des collectivités territorialesArt. R2221-30
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de l'origine et autorité nommante
- Code général des collectivités territorialesArt. R2221-59
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du représentant financier dans la commission consultative
- Code général des collectivités territorialesArt. R4425-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement d’autorité responsable du paiement et contrôleCode général des collectivités territorialesArt. R2337-7 : Délégation de pouvoir pour les avances communales
→ Version 2 : Modification de l'entité proposante pour les décisions préfectorales
- Code général des collectivités territorialesArt. R2334-16, Art. R2337-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R 2571-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement d’un poste d’État dans le comité
- Code général des collectivités territorialesArt. R2573-34
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d’interlocuteur administratif
- Code général des collectivités territorialesArt. R3213-13
A modifié les dispositions suivantes :