Décret n°2014-551 du 27 mai 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2221-76, Art. R2221-96

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R1617-22

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R1424-29

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R1431-16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R1431-16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R1431-17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R1431-17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R1511-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R1617-22

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2114-2, Art. R2221-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2221-30

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2221-59

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R4425-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2334-16, Art. R2337-7

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R 2571-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2573-34

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R3213-13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2221-33

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Modification des références aux autorités financières dans le Code général des collectivités territoriales

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code général des collectivités territoriales pour adapter les règles financières, notamment en remplaçant les références au trésorier-payeur général par celles du directeur départemental ou régional des finances publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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