Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement du trésorier-payeur général par le directeur des finances publiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de l'entité référencée pour l'aide technique
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R221-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d’autorité responsable du paiement et du contrôleCode des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R236-6 : Documents requis pour les demandes d'avances
→ Version 4 : Modification de l’autorité chargée d’émettre l’avis motivéCode des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R236-7 : Délégation de pouvoir pour les avances communales
→ Version 2 : Changement d’autorité proposante pour le haut‑commissaire
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R234-12-3, Art. R236-6, Art. R236-7, Art. R323-71
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de l’autorité de nomination et d’approbationCode des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R323-27 : Contrôle de l'agent comptable des régies municipales
→ Version 2 : Modification de l’autorité responsable du contrôle financier
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R323-24, Art. R323-27
A modifié les dispositions suivantes :