Décret n°2014-551 du 27 mai 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Art. R221-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Art. R234-12-3, Art. R236-6, Art. R236-7, Art. R323-71

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Art. R323-24, Art. R323-27

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Art. R312-6

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Remplacement du trésorier-payeur général par le directeur des finances publiques

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie pour remplacer le trésorier-payeur général par le directeur chargé de la direction des finances publiques dans diverses procédures financières.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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