Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert de responsabilité de paiement au DGFFP
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de l’entité responsableCode des pensions civiles et militaires de retraiteArt. D58 : Conditions de paiement des avances sur pensions
→ Version 5 : Changement d'entité responsable
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. D38, Art. D58
A modifié les dispositions suivantes :