Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modernisation des désignations financières
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision sur l'origine des comptables subordonnésCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D508 : Gestion financière des offices d'anciens combattants
→ Version 3 : Mise à jour des références administrativesCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D509 : Règles pour les agents comptables des offices d'anciens combattants
→ Version 3 : Mise à jour des références administratives
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. D472-1 et D472-2, Art. D508, Art. D509
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de désignation de l'agent comptableCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D525 : Gestion financière des offices d'anciens combattants
→ Version 3 : Modification des autorités compétentes pour les arrêtés
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. D523, Art. D525
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour de la terminologie administrative
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. D510
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de l'autorité destinataire des avis d'émissionCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D48 : Procédure de paiement des pensions militaires d'invalidité
→ Version 2 : Modification de la désignation de l'autorité financièreCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D52 : Conditions de paiement des pensions militaires en cas de rejet ou d'acceptation
→ Version 2 : Modification de l'autorité compétente pour l'opposition au paiement
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. D42, Art. D48, Art. D52, Art. D43, Art. D369