Décret n°2014-552 du 27 mai 2014

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

.

Art. D472-1 et D472-2, Art. D508, Art. D509

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

.

Art. D523, Art. D525

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

.

Art. D510

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

.

Art. D42, Art. D48, Art. D52, Art. D43, Art. D369

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Modernisation des désignations financières

Résumé. Les termes 'trésorier-payeur général' et 'comptable du Trésor' sont remplacés par 'directeur des finances publiques' et 'comptable de la direction générale des finances publiques'.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D42 : Versement des pensions militaires d'invalidité
→ Version 2 : Modification de l'autorité destinataire des avis d'émission
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D48 : Procédure de paiement des pensions militaires d'invalidité
→ Version 2 : Modification de la désignation de l'autorité financière
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D52 : Conditions de paiement des pensions militaires en cas de rejet ou d'acceptation
→ Version 2 : Modification de l'autorité compétente pour l'opposition au paiement
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. D42, Art. D48, Art. D52, Art. D43, Art. D369

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