Décret n°2014-552 du 27 mai 2014

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1432-16

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Modification des personnes habilitées à participer avec voix consultative

Résumé. L'article modifie les personnes habilitées à participer avec voix consultative, en retirant l'option trésorier-payeur général et en remplaçant le directeur des finances publiques de la région par le directeur régional des finances publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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