Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références aux responsables financiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Mise à jour des références législatives et composition d'un comité
- Code de la défense.Art. R*1661-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de la composition administrative d'un comitéCode de la défenseArt. R*1631-2 : Adaptation des règles de défense à Mayotte
→ Version 3 : Précision de la désignation du directeur régional des finances publiquesCode de la défenseArt. R*1671-2 : Adaptation des règles de défense pour les Terres australes et antarctiques
→ Version 3 : Modification de la composition d'un comité
- Code de la défense.Art. R*1611-2, Art. R*1631-2, Art. R*1671-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la composition du comité
- Code de la défense.Art. R*1641-1-1
A modifié les dispositions suivantes :