Décret n°2014-552 du 27 mai 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1661-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1611-2, Art. R*1631-2, Art. R*1671-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1641-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1651-2

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Modification des références aux responsables financiers

Résumé. Le décret remplace les références au trésorier-payeur général ou à l'administrateur par le directeur régional des finances publiques dans plusieurs articles du code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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