Décret n°2014-552 du 27 mai 2014

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D422-104, Art. D422-108, Art. D422-105, Art. D422-109, Art. D422-118, Art. D422-121, Art. D422-124

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Changement d'autorité pour la fixation des prix de chasse

Résumé. Les directeurs départementaux ou régionaux des finances publiques fixent désormais les prix des licences de chasse sur le domaine public maritime et fluvial.

A modifié les dispositions suivantes :

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