DÉCRET n°2014-663 du 23 juin 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

Art. 34

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Revalorisation de la pension d'invalidité des fonctionnaires

Résumé. La pension d'invalidité des fonctionnaires est désormais revalorisée selon les règles de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 34 → Version 2
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 34

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