DÉCRET n°2014-663 du 23 juin 2014

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

Art. 48

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Modification des conditions de la pension de réversion des conjoints de fonctionnaires

Résumé. La pension de réversion pour les conjoints de fonctionnaires décédés en service est ajustée pour être au moins égale à l'indice majoré 227.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 48 → Version 2
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 48

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