Décret n°2014-78 du 29 janvier 2014

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

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Modifications des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Résumé. Ce décret modifie les règles de carrière des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, en ajustant leurs échelons de rémunération et leurs conditions d'accès.
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Augmentation du nombre d'échelons pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Résumé. Le nombre d'échelons dans les échelles de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C a été augmenté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des durées d'échelon pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Résumé. Les durées minimales et maximales pour chaque échelon des échelles de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ont été ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'option pour les ressortissants de l'UE

Résumé. Les conditions pour que les ressortissants de l'UE puissent choisir des règles spécifiques pour leur recrutement dans la fonction publique française sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles de reclassement pour les fonctionnaires territoriaux

Résumé. Le décret abroge les articles 9 à 9-5 du décret de 1987, qui régissaient le reclassement des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 1 février 2014

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4