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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre d'échelons pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Résumé. Le nombre d'échelons dans les échelles de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C a été augmenté.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987Art. 1 : Échelles de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
→ Version 5 : Augmentation du nombre d'échelons dans les échelles de rémunération
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- Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987Art. 1
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