DÉCRET n°2014-901 du 18 août 2014

Article 39

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Article 39

Le décret du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 40 (Modification des documents requis pour les agents cynophiles) à 42 (Extension du décret sur la sécurité privée aux territoires d'outre-mer) du présent décret.

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En vigueur depuis le 21 août 2014

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Modification d'un décret sur la sécurité privée

Résumé. Un décret de 2009 est mis à jour par un nouveau décret de 2014, qui modifie certains articles pour mieux encadrer les activités de sécurité privée.

Le décret du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 40 (Modification des documents requis pour les agents cynophiles) à 42 (Extension du décret sur la sécurité privée aux territoires d'outre-mer) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 21 août 2014

Source : Légifrance