DÉCRET n°2014-901 du 18 août 2014

Article 42

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Article 42

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-137 du 9 février 2009

Art. 15-1

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Extension du décret sur la sécurité privée aux territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret s'applique désormais dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, avec des références mises à jour pour les commissions locales d'agrément et de contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

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