DÉCRET n°2014-901 du 18 août 2014

Article 40

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Article 40

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-137 du 9 février 2009

Art. 3

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Modification des documents requis pour les agents cynophiles

Résumé. La demande de carte professionnelle pour les agents cynophiles doit désormais inclure la copie de la carte d'identification des chiens.

A modifié les dispositions suivantes :

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