DÉCRET n°2014-922 du 18 août 2014

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-851 du 28 août 1992

Art. 15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'avancement pour les médecins

Résumé. Les médecins de 2e classe doivent atteindre le 6e échelon et justifier de cinq années de services pour accéder au grade supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 15 → Version 3
- Décret n°92-851 du 28 août 1992
Art. 15

Historique des versions

Source : Légifrance