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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'avancement pour les médecins
Résumé. Les médecins de 2e classe doivent atteindre le 6e échelon et justifier de cinq années de services pour accéder au grade supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 15 → Version 3
- Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 15