DÉCRET n°2014-922 du 18 août 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-851 du 28 août 1992

Art. 9

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Modification des conditions de classement des stagiaires médecins

Résumé. Les stagiaires médecins sont désormais classés au premier échelon du grade de médecin de 2e classe, sans rémunération basée sur l'indice du grade.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 9 → Version 2
- Décret n°92-851 du 28 août 1992
Art. 9

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