Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation de l'échelon et de l'ancienneté pour les médecins territoriaux
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 9-2
DÉCRET n°2014-922 du 18 août 2014
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992
Art. 9-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 9-2
Source : Légifrance