DÉCRET n°2014-922 du 18 août 2014

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-851 du 28 août 1992

Art. 9-2

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Conservation de l'échelon et de l'ancienneté pour les médecins territoriaux

Résumé. Les médecins territoriaux venant de la fonction publique d'État conservent leur échelon et leur ancienneté s'ils sont reclassés à un niveau équivalent ou inférieur.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 9-2
- Décret n°92-851 du 28 août 1992
Art. 9-2

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