Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien du traitement antérieur pour les agents territoriaux
Résumé. Les agents territoriaux conservent leur traitement antérieur s'il est plus élevé que celui de leur nouveau grade, jusqu'à ce qu'ils obtiennent un traitement au moins égal.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 12 → Version 3
- Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 12