DÉCRET n°2014-922 du 18 août 2014

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-851 du 28 août 1992

Art. 12

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Maintien du traitement antérieur pour les agents territoriaux

Résumé. Les agents territoriaux conservent leur traitement antérieur s'il est plus élevé que celui de leur nouveau grade, jusqu'à ce qu'ils obtiennent un traitement au moins égal.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-851 du 28 août 1992Art. 12 → Version 3
- Décret n°92-851 du 28 août 1992
Art. 12

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