DÉCRET n°2015-1273 du 13 octobre 2015

Article 3

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Article 3

Les directeurs des services de greffe sont recrutés, nommés et titularisés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

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Nomination des directeurs des services de greffe

Résumé. Les directeurs des services de greffe sont nommés par le ministre de la justice.

Les directeurs des services de greffe sont recrutés, nommés et titularisés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

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