En vigueur depuis le 1 novembre 2015 · Dernière version le 1 janvier 2020
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Serment des greffiers des services judiciaires
Dès le début de leur formation, les greffiers recrutés au titre de l'article 6 (Recrutement des greffiers des services judiciaires) et les agents en détachement dans le corps des greffiers des services judiciaires prêtent, devant le tribunal judiciaire, le serment suivant :
« Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions et de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de leur exercice. »