Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des références administratives pour les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Mise à jour des références réglementaires et adaptations localesCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R763-1 : Adaptation des règles d'asile pour la Polynésie française
→ Version 9 : Adaptation des procédures pour la Polynésie françaiseCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R764-1 : Adaptation des règles d'asile en Nouvelle-Calédonie
→ Version 9 : Adaptation administrative pour la Nouvelle-Calédonie
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R762-1, Art. R763-1, Art. R764-1