Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une aide financière pour les journaux d'information politique et générale
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1440 du 6 novembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-616 du 12 mars 1986
Art. 1-1, Art. 1-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
crée
Source : Légifrance
Simplification des conditions d'aide aux publications
DÉCRET n°2015-1440 du 6 novembre 2015 · art. 10
Modification des obligations de déclaration pour les aides aux publications
DÉCRET n°2015-1440 du 6 novembre 2015 · art. 11
Conditions pour bénéficier du fonds d'aide aux publications
Décret n°86-616 du 12 mars 1986 · art. 1-1 (V)
Définition de la périodicité des publications éligibles à une aide
Décret n°86-616 du 12 mars 1986 · art. 1-1 (V)