DÉCRET n°2015-1440 du 6 novembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-616 du 12 mars 1986

Art. 1

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Extension de l'éligibilité à l'aide aux médias

Résumé. L'aide aux médias s'étend désormais aux publications nationales, et non plus seulement aux quotidiens nationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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