DÉCRET n°2015-15 du 8 janvier 2015

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

Art. 11, Art. 13

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Modification des règles d'exploitation de la géothermie

Résumé. Un décret modifie les règles sur l'exploitation de la géothermie pour les adapter aux nouvelles technologies.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 11 : Enquête publique obligatoire avant autorisation minièreDécret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 13
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978
Art. 11, Art. 13

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