DÉCRET n°2015-15 du 8 janvier 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

Art. 10, Art. 12

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Simplification de la demande de permis d'exploitation géothermique

Résumé. La demande de permis d'exploitation géothermique est simplifiée en supprimant certaines étapes.

A modifié les dispositions suivantes :

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