DÉCRET n°2015-15 du 8 janvier 2015

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

Art. 12, Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'exploitation de la géothermie

Résumé. Un décret modifie les règles sur l'exploitation de la géothermie pour les adapter aux nouvelles technologies.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 12 : Délai pour les demandes concurrentesDécret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 14
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978
Art. 12, Art. 14

Historique des versions

Source : Légifrance