DÉCRET n°2015-15 du 8 janvier 2015

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978

Art. 15, Art. 16

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Modification des règles d'exploitation de la géothermie

Résumé. Un décret modifie les règles sur l'exploitation de la géothermie pour mieux encadrer les recherches et exploitations.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 15 : Procédures pour les demandes minièresDécret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 16
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978
Art. 15, Art. 16

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