Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'exploitation de la géothermie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout du rejet implicite par silence pour certaines demandesDécret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 15
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 13, Art. 15