DÉCRET n°2015-1508 du 19 novembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-582 du 9 juillet 1990

Art. 1

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Conservation des avantages sociaux pour les ouvriers de la défense

Résumé. Les personnels à statut ouvrier de la défense qui choisissent un recrutement par une société conservent leurs avantages sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-582 du 9 juillet 1990Art. 1 → Version 2
- Décret n°90-582 du 9 juillet 1990
Art. 1

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