DÉCRET n°2015-1508 du 19 novembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret du 9 juillet 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Conservation des avantages sociaux pour les ouvriers de la défense) à 6 (Modification des règles de pension pour certains agents) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un ancien décret

Résumé. Un décret de 1990 est mis à jour avec des changements apportés par les articles 2 à 6 d'un nouveau décret.

Le décret du 9 juillet 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Conservation des avantages sociaux pour les ouvriers de la défense) à 6 (Modification des règles de pension pour certains agents) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 novembre 2015

Source : Légifrance