DÉCRET n°2015-1508 du 19 novembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-582 du 9 juillet 1990

Art. 3

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Extension du régime disciplinaire aux personnels à statut ouvrier

Résumé. Le régime disciplinaire des ouvriers de la défense s'applique désormais aux personnels à statut ouvrier, avec des modifications sur la composition des conseils de discipline et les niveaux de sanctions.

A modifié les dispositions suivantes :

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